TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Dernière mise à jour : [02/11/2025]

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Tiphanie [leroy] - Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur Email : [contact@doglifeboss.fr] Site web : doglifeboss.fr Instagram : @doglife.boss

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente du produit numérique "Pension Canine Sans Stress - Mode d'emploi complet" (ci-après "le Guide" ou "l'Ebook").

En procédant à l'achat de ce produit, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

3. PRODUIT

3.1 Description du produit

Nom du produit : Pension Canine Sans Stress - Mode d'emploi complet

Nature : Produit numérique téléchargeable (ebook au format PDF)

Contenu :

Guide complet de 50 pages
Méthode étape par étape de préparation à la pension canine
Checklists pratiques
Quiz interactif
Conseils d'experte en bien-être canin

Format : PDF téléchargeable

Langue : Français

Compatibilité : Tous appareils (ordinateur, tablette, smartphone) disposant d'un lecteur PDF

3.2 Caractéristiques essentielles

Le Guide est un produit dématérialisé destiné à un usage strictement personnel et non commercial.

Il s'agit d'un contenu éducatif et informatif basé sur l'expérience professionnelle de l'auteure. Les conseils fournis ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire ou d'un comportementaliste canin certifié.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix

Le prix du Guide est affiché en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Prix actuel : 22euros

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont acceptés par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
[Autres moyens selon ta configuration System.io]

4.3 Sécurité des paiements

Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire de paiement certifié [Stripe / PayPal / autre].

Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

4.4 Confirmation de paiement

Une fois le paiement validé, vous recevez immédiatement :

Un email de confirmation de commande
Un lien de téléchargement du Guide
Une facture au format PDF

5. LIVRAISON DU PRODUIT NUMÉRIQUE

5.1 Modalités de livraison

Le Guide est livré instantanément par voie électronique après validation du paiement.

Vous recevez un email contenant :

Le lien de téléchargement direct du fichier PDF
Vos identifiants d'accès (si applicable)

5.2 Durée de validité du lien

Le lien de téléchargement est valable pendant 30 jours à compter de la réception de l'email.

Passé ce délai, contactez-nous pour obtenir un nouveau lien.

5.3 Responsabilité de l'acheteur

Il vous appartient de :

Vérifier la validité de votre adresse email lors de la commande
Consulter vos dossiers spam/courrier indésirable
Télécharger et sauvegarder le Guide dans les délais impartis
Disposer d'un matériel et d'une connexion internet fonctionnels

Nous ne pourrons être tenus responsables d'un problème de réception lié à une adresse email erronée ou à des paramètres de messagerie bloquants.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès le téléchargement du Guide.

En effet, il s'agit d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et pour lequel vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation.

6.2 Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement du Guide

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits d'auteur

Le Guide, son contenu (textes, images, graphiques, mise en page, etc.) et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Tiphanie leroy et sont protégés par :

Le Code de la Propriété Intellectuelle français (articles L111-1 et suivants)
Les conventions internationales sur le droit d'auteur
La directive européenne 2001/29/CE

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Guide, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteure.

7.2 Licence d'utilisation

L'achat du Guide vous confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

Vous êtes autorisé à : ✅ Lire le Guide sur vos appareils personnels ✅ Télécharger et conserver une copie de sauvegarde personnelle ✅ Imprimer une copie papier pour votre usage personnel exclusif

Il vous est strictement interdit de : ❌ Reproduire, copier ou dupliquer le Guide en tout ou partie ❌ Distribuer, diffuser, partager ou transmettre le Guide à des tiers ❌ Vendre, louer, prêter ou céder le Guide ❌ Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées ❌ Publier le contenu du Guide sur internet ou tout autre support ❌ Utiliser le Guide à des fins commerciales ❌ Retirer, masquer ou modifier les mentions de copyright

7.3 Sanctions en cas de violation

Toute violation des droits de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon passible de :

Sanctions pénales (Article L335-2 du CPI) :

3 ans d'emprisonnement
300 000 € d'amende

Sanctions civiles :

Dommages et intérêts
Saisie des exemplaires contrefaits
Publication de la décision de justice

7.4 Traçabilité

Le Guide contient des éléments de traçabilité permettant d'identifier l'acheteur d'origine en cas de diffusion illégale.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

8.1 Garantie de conformité

Nous garantissons que le Guide livré est conforme à la description fournie sur notre site.

En cas de non-conformité, contactez-nous dans les 14 jours suivant le téléchargement avec :

Votre numéro de commande
La description précise du problème
Des captures d'écran si applicable

Nous nous engageons à corriger toute anomalie technique dans les meilleurs délais.

8.2 Limitation de responsabilité

8.2.1 Nature du contenu

Le Guide est un produit éducatif et informatif basé sur l'expérience professionnelle de l'auteure.

Les informations contenues dans ce Guide sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer à :

Une consultation vétérinaire
Un diagnostic médical
Un suivi comportemental professionnel par un éducateur canin qualifié

8.2.2 Exclusion de garantie

Nous ne garantissons pas :

Des résultats spécifiques pour votre chien
L'absence de problèmes malgré l'application des conseils
La compatibilité avec toutes les situations individuelles

8.2.3 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Guide
Problèmes comportementaux ou de santé de votre animal
Décisions prises sur la base des informations du Guide sans consultation d'un professionnel

Notre responsabilité est strictement limitée au prix d'achat du Guide.

8.3 Garantie technique

Nous garantissons que :

Le fichier PDF est exempt de virus
Le téléchargement fonctionne correctement
Le format est compatible avec les lecteurs PDF standards

En cas de problème technique, contactez-nous pour obtenir une assistance.

9. DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Collecte des données

Lors de votre achat, nous collectons les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Informations de paiement (traitées par notre prestataire sécurisé)

9.2 Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

Traiter votre commande
Vous envoyer le Guide
Vous adresser la facture
Vous contacter en cas de problème
Vous envoyer des informations sur nos produits (avec votre consentement)

9.3 Protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@doglifeboss.fr

9.4 Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre commande et conformément aux obligations légales (minimum 10 ans pour les données comptables).

9.5 Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

10. SERVICE CLIENT

10.1 Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance :

Email : contact@doglifeboss.fr Instagram : @doglife.boss (messages privés) Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées maximum

10.2 Réclamations

En cas de litige ou de réclamation :

Contactez-nous d'abord par email avec votre numéro de commande
Nous nous engageons à vous répondre dans les 48 heures
Nous chercherons une solution amiable dans les 7 jours

11. MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.

Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

12.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

12.3 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Juridiction territorialement compétente : tribunaux de peronne

13. MODIFICATIONS DES CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par email ou via notre site.

14. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. ACCEPTATION DES CGV

En procédant à l'achat du Guide "Pension Canine Sans Stress", vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Date de dernière mise à jour : 02/11/2025

Version : 1.0

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, contactez-nous :

📧 Email : contact@doglifeboss.fr 📱 Instagram : @doglife.boss 🌐 Site web : doglifeboss.fr